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Si vous êtes soumis aux lois américaines sur les prestations sociales et la fiscalité et que votre employeur a mis en place un programme de remboursement des frais de santé ou HRA (c'est-à-dire « l'entité couverte »), Carrot est considéré comme un partenaire commercial de l'entité couverte en vertu de la loi sur la confidentialité et la sécurité des données de santé de 1996 (« HIPAA »). Veuillez consulter l'Avis sur les pratiques en matière de confidentialité (Notice of Privacy Practices, NPP) » de l'entité couverte pour savoir de quelle façon cette entité collectera, utilisera, divulguera et protégera vos « informations de santé protégées (PHI) ».
Carrot est le « Responsable du traitement » chargé de protéger vos informations personnelles ; en d'autres termes, nous déterminons la façon de réaliser le traitement de vos informations personnelles et en sommes responsables. Votre employeur nous enverra également dans un premier temps votre nom et des informations sur les critères d'accès que vous remplissez (« Dossier des critères d'accès de l'employé »). Si vous avez des questions concernant les informations contenues dans le Dossier des critères d'accès de l'employé, veuillez contacter votre employeur, qui est lui-même le Responsable du traitement de ces informations.
Les « informations personnelles » englobent toutes les « données à caractère personnel » selon la définition donnée à l'article 4 (1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), c'est-à-dire toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; dans les cas où les lois en vigueur en matière de protection des données auraient des exigences différentes, « Informations personnelles » aura la signification décrite dans ces lois.
Si l'État dans lequel vous résidez prévoit des exigences spécifiques en matière de confidentialité qui vont au-delà du champ d'application général de cet Avis de confidentialité, vous les trouverez ci-dessous :
Veuillez cliquer ici pour voir des informations plus détaillées.
Si vous résidez dans l'État de Washington, vous pouvez également cliquer ici.
Si vous résidez dans l'État du Nevada, vous pouvez également cliquer ici.
Veuillez également noter que nous mettrons à jour cette liste si nécessaire en fonction de l’évolution des opérations et des réglementations.
Si vous résidez dans un État qui n'est pas mentionné ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse legal@get-carrot.com si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité.
Si le pays dans lequel vous résidez prévoit des exigences spécifiques en matière de confidentialité qui vont au-delà du champ d'application général de cet Avis de confidentialité, vous les trouverez ci-dessous :
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Veuillez également noter que nous mettrons à jour cette liste si nécessaire en fonction de l’évolution des opérations et des réglementations.
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Afin de pouvoir vous faire bénéficier de services, Carrot stockera et traitera vos informations personnelles aux États-Unis. Si votre juridiction locale considère qu'il s'agit d'un « transfert international de données », nous nous conformerons aux exigences de cette juridiction lors du transfert d'informations personnelles vers d'autres pays.
Résidents de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni
Lorsque votre employeur nous envoie votre nom et des informations sur vos critères d'accès (« Dossier des critères d'accès de l'employé »), nous stockons et traitons ces informations aux États-Unis. Afin de respecter les obligations réglementaires en vigueur (par exemple, le RGPD) sur les transferts internationaux de données, nous signerons des contrats appropriés avec l'« exportateur de données » (c'est-à-dire votre employeur). Par exemple, si vous résidez dans l’EEE, Carrot et votre employeur signeront le Module 2 des clauses contractuelles types de l’UE (CCT).
Nos modalités de collecte d'informations personnelles
Nous collectons des informations personnelles à votre sujet lorsque vous nous envoyez volontairement des informations en utilisant notre Service. Cela englobe les informations que vous nous fournissez en créant un compte, en nous envoyant des messages, en vous abonnant à nos listes de diffusion, lettres d'information ou autres formes de communications marketing liées au Service, ou encore en participant à une enquête ou en utilisant une autre fonctionnalité de notre Service.
Nous pouvons également collecter des informations à votre sujet auprès de tiers partenaires, comme cela est décrit en détail ici.
Vos choix et préférences concernant nos modalités de collecte d'informations à votre sujet
Pour plus d'informations sur vos droits et choix concernant vos informations, vous pouvez cliquer ici.
Nous vous préciserons les cas où la fourniture de certaines informations personnelles est obligatoire et les cas où elle est facultative. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations personnelles marquées comme obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits, services ou informations demandés.
Catégories d'informations personnelles que nous collectons
Liste non exhaustive des catégories d'informations personnelles que nous collectons :
Liaison et association d'informations personnelles provenant de différentes sources
Nous relions ou associons également vos activités et les informations collectées auprès de vous sur nos sites Web à des informations que nous collectons automatiquement grâce à des technologies de pistage. Quel que soit le type d'interactions que vous avez avec nous, ces interactions seront ainsi personnalisées.
Remarque sur la vie privée des personnes mineures
Carrot ne collecte ni ne sollicite sciemment aucune information auprès de personnes de moins de 18 ans sur ce Service. Si nous venions à apprendre que nous avons accidentellement collecté des informations personnelles auprès d’un enfant ou d'un adolescent de moins de 18 ans, nous supprimerions ces informations le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin du présent Avis de confidentialité. Nous conseillons aux parents et aux tuteurs de passer du temps en ligne avec leurs enfants et adolescents, de participer à leurs activités interactives et de surveiller ces activités.
Nos modalités de collecte de ces informations
Lorsque vous utilisez notre Service, lisez nos e-mails ou êtes en contact avec nous en utilisant un ordinateur ou un appareil portable, nous-mêmes et des tiers partenaires collectons automatiquement des informations sur la manière dont vous accédez au Service et dont vous l'utilisez, ainsi que des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Service.
Nous collectons généralement ces informations à l'aide de diverses technologies de pistage, notamment les cookies, les technologies de géolocalisation et autres technologies du même type (collectivement désignées sous le terme de « technologies de pistage »).
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Collecte de données par des tiers sur l'utilisation des sites Web
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Liaison et association d'informations personnelles provenant de différentes sources
Les informations que nous collectons de façon automatisée à votre sujet peuvent être associées à d’autres informations personnelles que nous collectons directement. Par exemple, nous pouvons associer votre localisation, d'après votre adresse IP que nous avons collectée de façon automatisée, avec votre adresse e-mail, information que vous nous avez fournie.
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Cette section définit les catégories d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet et explique nos modalités et nos finalités. Elle précise également les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter des informations personnelles. Vous confirmez et acceptez expressément ici que la collecte et le traitement décrits dans le présent Avis de confidentialité sont nécessaires à l'exécution de nos obligations en vertu des Conditions générales d'utilisation consultables à l'adresse https://www.get-carrot.com/terms.
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Cette catégorie comprend les informations personnelles que nous collectons, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre date de naissance et votre adresse e-mail, ainsi que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse, la date de naissance et l'adresse e-mail de votre compagnon/compagne, lorsque vous vous inscrivez à notre Service, demandez une carte Carrot ou tout autre produit proposé par l'intermédiaire du Service, ou lorsque vous communiquez ou échangez avec nous.
Cette catégorie comprend des informations sensibles, telles que votre identité de genre et celle de votre compagnon/compagne, votre intérêt pour diverses options en matière de santé hormonale reproductive et d'accès à la famille, les éventuels diagnostics de vos médecins qui sont utiles ici et les informations de santé associées.
Lorsque vous nous contactez directement, par exemple par e-mail, téléphone, courrier postal, ou en remplissant un formulaire en ligne, ou encore en participant à une conversation en ligne, nous enregistrons vos commentaires et avis. Nous enregistrerons également les commentaires et les avis que vous exprimerez en répondant à nos enquêtes.
Cette catégorie comprend des informations telles que votre numéro d'employé, vos justificatifs de paiement de services d'aide à la procréation et d'autres services, la personne qui a reçu les soins (vous-même ou votre compagnon/compagne), la date des traitements et les renseignements sur le paiement (par exemple votre carte de crédit ou votre compte bancaire).
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Des tiers peuvent nous fournir des informations. Ces informations peuvent inclure des informations sensibles, telles que l’historique des demandes de remboursement de soins et des informations concernant la santé.
Lorsque vous envoyez des demandes de remboursement à traiter, nous pouvons communiquer les informations suivantes à votre employeur à des fins de décaissement, de paie et de calcul d'impôt, ou à toute autre fin exigée par la loi en vigueur :
Vos informations peuvent également être communiquées à votre employeur pour les motifs suivants :
Nous communiquerons certaines informations personnelles à des régimes d'assurance santé pour vous aider à bénéficier de notre Service et/ou à des fins de suivi des franchises médicales.
Nous communiquerons certaines informations personnelles à des tiers partenaires et prestataires de services si cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif, par exemple pour exécuter vos commandes de produits disponibles par l'intermédiaire de notre Service, à votre demande ; pour confirmer que vous remplissez les critères d'accès aux services fournis par des tiers partenaires et prestataires de services, comme cela est décrit ; pour améliorer notre Service et notre activité ; pour fournir des services de messagerie, d'hébergement Web ou pour fournir des services d'analyses.
Ces prestataires de services et partenaires auront un accès limité aux informations personnelles (l'accès raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif) et seront, par des accords de traitement de données appropriés ou des dispositions contractuelles analogues, tenus de traiter uniquement les informations personnelles en notre nom et aux fins spécifiques énumérées ; si vous souhaitez comprendre plus précisément les services rendus par nos partenaires tiers, veuillez nous contacter à l'adresse legal@get-carrot.com.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos informations personnelles à des prestataires et conseillers tiers lorsque cela est nécessaire au regard de nos intérêts légitimes, notamment pour la réalisation d'audits de sécurité, la consultation de conseillers fiscaux et d'avocats, ou l'engagement de prestataires de solutions de paiement pour traiter des transactions de paiement.
Des informations personnelles pourront être divulguées à des tiers dans le cadre d'une transaction concernant Carrot, telle qu'une fusion, une cession d'actifs ou d'actions de Carrot, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par un tiers, ou en cas de faillite ou de procédures connexes ou similaires.
Si nous recevons une demande de divulgation d'informations personnelles de la part des forces de l'ordre, nous respecterons trois principes de base pour protéger votre vie privée :
Nous pouvons être amenés à utiliser des services de paiement tiers pour traiter les paiements effectués par l'intermédiaire du Service. Si vous souhaitez effectuer un paiement par l'intermédiaire du Service, par exemple en utilisant la carte Carrot, vos informations de paiement pourront être collectées par un prestataire de services de paiement tiers, tel que Stripe Inc., et non par nous ; elles seront donc soumises à l'avis de confidentialité de ce tiers (https://stripe.com/gb/privacy) et non au présent Avis de confidentialité.
Si vous demandez une auto-orientation vers un prestataire de soins, par exemple vers une clinique spécialisée dans les problèmes de fertilité, des organismes tiers spécialisés dans la procréation assistée ou des avocats spécialisés en procréation assistée, nous pourrons être amenés à communiquer vos informations personnelles à ces prestataires de soins, comme indiqué au moment de votre demande.
Vous pouvez mettre à jour les informations de votre profil, telles que votre nom, votre adresse ou votre compte bancaire.
Carrot Fertility ne respecte pas actuellement le signal du navigateur Do Not Track (DNT).
Si vous résidez en Californie, cliquez ici pour plus d'informations sur vos droits.
Dans la mesure prévue par les lois en vigueur en matière de protection des données, nous ne vous enverrons des e-mails promotionnels et marketing, ou nous ne vous contacterons à des fins promotionnelles ou marketing, par téléphone ou SMS, que si vous y avez explicitement consenti. Si vous résidez aux États-Unis, nous ne vous contacterons à des fins promotionnelles ou marketing, par téléphone ou par SMS, que si vous y avez explicitement consenti. Pour arrêter de recevoir des communications promotionnelles par e-mail de notre part, cliquez sur le lien « se désabonner » figurant dans ces communications. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'appels promotionnels, de SMS/messages texte et de communications par publipostage de la part de Carrot à tout moment, avec effet futur, comme cela est décrit dans nos Conditions générales d'utilisation. Vous ne pouvez pas refuser les communications liées au service (par exemple, la vérification de compte, les communications transactionnelles, les modifications/mises à jour des fonctionnalités du Service, les avis techniques et de sécurité).
La plupart des navigateurs vous permettent de régler les paramètres de votre navigateur pour : (i) vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de choisir de l'accepter ou non ; (ii) désactiver les cookies existants ; ou (iii) configurer votre navigateur pour qu'il rejette automatiquement les cookies. Le blocage ou la suppression des cookies peut avoir un impact négatif sur votre utilisation du Service, car il est possible que certaines fonctionnalités et certains services ne fonctionnent pas correctement.
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En plus des moyens vous permettant de gérer l'utilisation de vos informations qui sont décrits dans la section précédente (Quels choix et quel contrôle avez-vous sur vos informations ?), vous pouvez également faire valoir les droits qui vous sont accordés en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données.
Vous disposez et pouvez exercer, au minimum, les droits énumérés ci-dessous.
Si vous résidez dans un État ou un pays répertorié dans cette section, veuillez consulter respectivement l'Addenda à l'Avis de confidentialité pour certains États et l'Addenda à l'Avis de confidentialité pour certains pays, pour en savoir plus sur les droits accordés spécifiquement dans votre juridiction.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse data-requests@get-carrot.com.
En plus des droits énumérés ci-dessus, il est possible que vous ayez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction, si vous estimez qu'un traitement de vos informations personnelles enfreint les lois en vigueur en matière de protection des données. Si vous résidez dans l'UE, vous trouverez des informations complémentaires pour contacter l'autorité locale de protection des données à l'adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées fournies ici, afin que nous ayons la possibilité de répondre directement à vos préoccupations et de trouver une solution avec vous, avant que vous ne déposiez une plainte.
Vos informations collectées par l'intermédiaire du Service seront stockées et traitées aux
États-Unis et pourront être traitées dans tout autre pays dans lequel Carrot ou ses sociétés affiliées ou prestataires de services disposent d'installations ou y ont accès. Veuillez noter que ces transferts internationaux internes et externes de vos informations personnelles bénéficient des mesures de protection appropriées, comme cela est expliqué en détail ci-dessous.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures de protection, veuillez nous contacter à l'adresse legal@get-carrot.com.
Nous nous soucions de la sécurité de vos informations et utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques visant à préserver l'intégrité et la sécurité de toutes les informations collectées par l'intermédiaire de notre Service. Lorsque vous communiquez des informations sensibles (telles qu'un numéro de carte de paiement) dans nos formulaires de commande, ou des identifiants de connexion (tels que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) sur notre plateforme de connexion, nous chiffrons la transmission de ces informations. Cependant, aucun système de sécurité n’est inviolable et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes à 100 %. Dans le cas où des informations sous notre contrôle seraient compromises à la suite d'une violation de sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation et, le cas échéant, pour informer les personnes dont les informations pourraient avoir été compromises, et nous prendrons d'autres mesures, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
À moins que la loi en vigueur n’exige une période de conservation plus longue, nous conserverons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité et pendant une durée commercialement raisonnable par la suite, à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention ou de détection de fraudes, ou d’audit.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons en compte la quantité et la nature des informations personnelles, leur degré de sensibilité, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et les obligations légales qui nous incombent.
Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité ou sur le site Web, veuillez nous contacter à l'adresse legal@get-carrot.com.
En règle générale, nous prévoyons de mettre à jour le présent Avis de confidentialité tous les six mois. Toutefois, nous pouvons être amenés à le mettre à jour plus ou moins fréquemment, en fonction des circonstances opérationnelles et réglementaires. Quoi qu’il en soit, si nous avons votre adresse e-mail, nous vous informerons de tout changement important. Nous mettrons à jour la Date d'entrée en vigueur au bas de cette page lorsque nous modifierons cet Avis de confidentialité. Si vous vous opposez à des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser notre Service après la publication de modifications apportées au présent Avis de confidentialité, cela signifie que vous avez lu et compris ces modifications.
Date de publication prévue : Septembre 2024
